En première instance, la Cour de Justice administrative de Pau a annulé (jugement n° 1402450, 1501505 du 15 décembre 2015) l’arrêté du 3 octobre 2014 par lequel de Préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé le SMTD 65 à exploiter une usine de valorisation de déchets non-dangereux (UTV 65) dans la commune de Bordères-sur-l’Echez.
La société Vinci-Environnement, mandataire du Groupement Vinci-Environnement, par requête n° 16BX00688 a fait appel, demandnat à la Cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler le jugement du tribunal de Pau du 15/12/2015.
Un avis a été demandé au Ministère de l’environnement, de l’énergie, de la mer lequel a présenté ses observations.
Vinci a perdu son appel !
Nous tenons à disposition de qui nous le demandera contre paiement de frais d’envoi la copie du jugement de la CAA de Bordeaux.
Les attendus de ce jugement sont appelés certainement à faire jurisprudence. Notamment, pour l’usine conçue et construite par Vinci à Montpellier (Amétyst) et pour le système associant incinérateur, TMB et ISDND (décharge).
