Des barrières douanières nationales ?

Info : document rédigé en juillet 2019 et revu. Rien n'a beaucoup changé.Nous faisons remonter au niveau national et européen la mise en place de sanctions douanières vis-à-vis de :produits de provenance lointaine (transports polluants et lointains),produits ne répondant pas aux normes…

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Contribution au PRPGD Occitanie

ContributionPlan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets d'Occitanie Enquête publique A prendre en compte ou à préciser dans le PRPGD : TMB, la gestion des biodéchets :1) L’interdiction de mélanger des biodéchets triés à la source (quelque soit leur stade de gestion : avant ou…

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Pour une harmonisation entre le code minier et la réglementation des déchets

Contribution PRPGDAu nord de l'Ariège, 4 grandes sociétés internationales d'extraction minière sortent du sol des matériaux nobles datant de la dernière glaciation et mettent à jour la nappre phréatique. Puis ces mêmes sociétés enfouissent à même cette nappe des déchets du BTP…

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