Contribution au PRPGD Occitanie n° 284 ACCAC
UN AVIS NÉGATIF
Enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)
Depuis 2009, Grenelle, c’est un constat d’échec, les objectifs de diminution des déchets ménagers n’ont pas été atteints, à l’exception de là où a été instituée une tarification incitative. Les quantités de déchets et les coûts de ces services ne cessent d’augmenter. « Plus nous trions, plus nous payons. ».
Aucune des mesures mise en place à l’exception de la REOM Incitative depuis n’inverseront cette tendance.
Aucune incitation suffisante n’a encouragé les comportements vertueux.
N’y a-t-il pas de trop d’acteurs, tous avec leurs propres prérogatives, voici ceux que nous avons détecté :
- Les Douanes avec la TGAP
- La Région chargée de la ce Plan régional de prévention et de gestion des déchets
- La Com Com ou les syndicats qui assurent, le ramassage, le transport et le traitement des déchets
- ADEME DREAL
- Les industriels avec le suremballage, la distribution VEOLIA, SUEZ, NICOLIN et autres acteurs de cette filière…
Le seul outil utile pour diminuer les tonnages des déchets et inciter à tendre vers une diminution des volumes et un meilleur tri, ne serait-il pas la TEOM incitative ou la TEOM spéciale incitative ?
Toutes les activités produisent des déchets, les exonérations injustifiées doivent disparaitre.
N’est pas que sous la contrainte d’un contrôle de la qualité de tri et la quantification au volume produit par chaque foyer que notre TEOMI peut diminuer ?
Chaque poubelle doit être personnalisée. Dans le document, ce sujet n’est abordé qu’à la page 44 du Plan régional de prévention et de gestion des déchets. Pourquoi ne pas aller plus loin… Nous regrettons que l’objectif de ce rapport n’évoque pas le coût de ce service et ne fasse aucune proposition à ce sujet. Pourquoi ne pas rappeler que les années 2022 ou 2025 sont évoquées comme date auxquelles le REOM Incitative doit être obligatoire.
Dans la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes, à ce jour, les exonérations abondent et perdurent sans que, à ce jour, nous ne soyons arrivés à ce que cette redevance soit basée sur l’importance du service rendu. Les maires, dans chaque commune, établissent le rôle, la com com fixe les catégories et les tarifs chacune, le Trésor Public encaisse. La REOM n’est soumise à aucun contrôle, elle doit disparaitre.
Il y a trois ramassages, Le tout venant, le recyclable, les déchets vert…Nous sommes dans une région montagneuse avec un habitat dispersé, les distances parcourues pour la collecte doit être beaucoup plus importante qu’ailleurs.
Le ramassage des déchets vert et du plastique et papier ne sont-il pas une absurdité, sont-ils économiquement viable ? Tout venant, carton, papier, déchets vert ne devraient-ils pas, tout simplement être incinérés ?
Le tri , à l’exception des déchets dangereux, dans notre cas, n’est-il pas une absurdité ? http://www.accac.eu/REOM/Plainte-contre-X.htm
Le plan régional de prévention et de gestion des déchets est-il à la hauteur de ses ambitions ?
Ce plan, dans notre cas, augmente les distances pour le transport des déchets, par conséquence le coût du service.
La Région Occitanie est chargé de mettre en œuvre ce plan mais a-t-elle la compétence pour imposer la TEOM Incitative aux collectivités territoriales et faire disparaitre la REOM ?
Les aides de l’Etat et le la Région pour encourager les mises en place de comportements vertueux sont-elles à la hauteur ?
TROP DES DECISIONS ABSURDES SONT PRISES PAR DES POLITIQUES ET DES TECHNOCRATES A PARIS ? TOULOUSE OU MONTPELLIER. LE DEVOIR DE RESERVE IMPOSE A LA FONCTION PUBLIQUE AGRAVE LE BON FONCTIONNEMENT DE SUJET QUI DOIVENT FAIRE L’OBJET DE DEBATS PUBLIC.
La société civile, les associations de défense de l’environnement, de défense des consommateurs agrées ou pas ne devaient-elles pas être entendues en amont de la enquête publique lors de la consultation administrative ?
Pourquoi ne pas faire plus d’efforts sur la pédagogie, les consignes de tri, affichées sur les containeurs et poubelles (ne pas utiliser le rouge qui ne résiste pas aux UV, ne plus laisser cette communication à chaque Com Com ou chaque institution chargés du transport et traitement des déchets ? Les containers et e mobilier de collecte de déchet et le lieu idéal pour la diffusion des consignes de tri.
Pollueur payeur : ne faut-il pas taxer le suremballage ? Pourquoi ne pas créer un système de bonus/malus et l’afficher sur chaque emballage ou packaging ?
N’est-ce pas aux industriels de contribuer à la diffusion de ces consignes sur chaque emballage et suremballage ? Notre proposition : http://www.accac.eu/Propositions/Faites_du_tri_des_ordures.htm. Elle est perfectible. Un code de couleur, sur chaque produit indiquerait la gestion finale de chaque produit.
N’est-ce pas à ADEME de jouer ce rôle ? N’est pas au niveau européen que ce sujet doit être traité ?
En résumé, dans la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes la TGAP passerait de 32 € à 65 €, les dépôts en décharge serait Bellegarde, donc plus loin (aller-retour + de 300 km), j’allais oublier, les prix des matériaux comme le plastique, du papier recyclé, du bois, sont à la baisse ( moins 60 % de 2017 à 2018 source Symptoma).
Nous subissons les effets pervers de ce Plan régional de prévention et de gestion des déchets qui doit être la transcription de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte ? Appliqué à notre communauté de communes Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes.
Ce plan ne répond pas à la préoccupation première de chaque citoyen. Il fragilise les plus démunis. Dans le contexte actuel où une partie grandissante de la population se voit marginalisée pour des motifs économiques ce sujet ne fait que jeter de l’huile sur le feu !
Il faut se féliciter, la gestion des déchets dangereux. http://www.accac.eu/Propositions/Faites_du_tri_des_ordures.htm http://www.accac.eu/REOM/Plainte-contre-X.htm
Jacques Rutten Président
Association Causses-Cévennes d’action citoyenne
Avenue du Devois,
Le Devois,
30750 Saint Sauveur Camprieu,
tel 0467826111 Site internet :
http://www.accac.eu / – Emails : adhca@live.fr
Jacques Rutten
Assoc. Causses-Cévennes d’action Citoyenne
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