Contribution au PRPGD Occitanie n° 284 ACCAC

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UN AVIS NÉGATIF

Enquête publique sur le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)
Depuis 2009, Grenelle, c’est un constat d’échec, les objectifs de diminution des déchets ménagers n’ont pas été atteints, à l’exception de là où a été instituée une tarification incitative. Les quantités de déchets et les coûts de ces services ne cessent d’augmenter. « Plus nous trions, plus nous payons. ».
Aucune des mesures mise en place à l’exception de la REOM Incitative depuis n’inverseront cette tendance.
Aucune incitation suffisante n’a encouragé les comportements vertueux.
N’y a-t-il pas de trop d’acteurs, tous avec leurs propres prérogatives, voici ceux que nous avons détecté :

  • Les Douanes avec la TGAP
  • La Région chargée de la ce Plan régional de prévention et de gestion des déchets
  • La Com Com ou les syndicats qui assurent, le ramassage, le transport et le traitement des déchets
  • ADEME DREAL
  • Les industriels avec le suremballage, la distribution VEOLIA, SUEZ, NICOLIN et autres acteurs de cette filière…

Le seul outil utile pour diminuer les tonnages des déchets et inciter à tendre vers une diminution des volumes et un meilleur tri, ne serait-il pas la TEOM incitative ou la TEOM spéciale incitative ?

Toutes les activités produisent des déchets, les exonérations injustifiées doivent disparaitre.

N’est pas que sous la contrainte d’un contrôle de la qualité de tri et la quantification au volume produit par chaque foyer que notre TEOMI peut diminuer ?

Chaque poubelle doit être personnalisée. Dans le document, ce sujet n’est abordé qu’à la page 44 du Plan régional de prévention et de gestion des déchets. Pourquoi ne pas aller plus loin… Nous regrettons que l’objectif de ce rapport n’évoque pas le coût de ce service et ne fasse aucune proposition à ce sujet. Pourquoi ne pas rappeler que les années 2022 ou 2025 sont évoquées comme date auxquelles le REOM Incitative doit être obligatoire.

Dans la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes, à ce jour, les exonérations abondent et perdurent sans que, à ce jour, nous ne soyons arrivés à ce que cette redevance soit basée sur l’importance du service rendu. Les maires, dans chaque commune, établissent le rôle, la com com fixe les catégories et les tarifs chacune, le Trésor Public encaisse. La REOM n’est soumise à aucun contrôle, elle doit disparaitre.

Il y a trois ramassages, Le tout venant, le recyclable, les déchets vert…Nous sommes dans une région montagneuse avec un habitat dispersé, les distances parcourues pour la collecte doit être beaucoup plus importante qu’ailleurs.

Le ramassage des déchets vert et du plastique et papier ne sont-il pas une absurdité, sont-ils économiquement viable ? Tout venant, carton, papier, déchets vert ne devraient-ils pas, tout simplement être incinérés ?

Le tri , à l’exception des déchets dangereux, dans notre cas, n’est-il pas une absurdité ? http://www.accac.eu/REOM/Plainte-contre-X.htm

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets est-il à la hauteur de ses ambitions ?

Ce plan, dans notre cas, augmente les distances pour le transport des déchets, par conséquence le coût du service.

La Région Occitanie est chargé de mettre en œuvre ce plan mais a-t-elle la compétence pour imposer la TEOM Incitative aux collectivités territoriales et faire disparaitre la REOM ?

Les aides de l’Etat et le la Région pour encourager les mises en place de comportements vertueux sont-elles à la hauteur ?

TROP DES DECISIONS ABSURDES SONT PRISES PAR DES POLITIQUES ET DES TECHNOCRATES A PARIS ? TOULOUSE OU MONTPELLIER. LE DEVOIR DE RESERVE IMPOSE A LA FONCTION PUBLIQUE AGRAVE LE BON FONCTIONNEMENT DE SUJET QUI DOIVENT FAIRE L’OBJET DE DEBATS PUBLIC.

La société civile, les associations de défense de l’environnement, de défense des consommateurs agrées ou pas ne devaient-elles pas être entendues en amont de la enquête publique lors de la consultation administrative ?

Pourquoi ne pas faire plus d’efforts sur la pédagogie, les consignes de tri, affichées sur les containeurs et poubelles (ne pas utiliser le rouge qui ne résiste pas aux UV, ne plus laisser cette communication à chaque Com Com ou chaque institution chargés du transport et traitement des déchets ? Les containers et e mobilier de collecte de déchet et le lieu idéal pour la diffusion des consignes de tri.

Pollueur payeur : ne faut-il pas taxer le suremballage ? Pourquoi ne pas créer un système de bonus/malus et l’afficher sur chaque emballage ou packaging ?

N’est-ce pas aux industriels de contribuer à la diffusion de ces consignes sur chaque emballage et suremballage ? Notre proposition : http://www.accac.eu/Propositions/Faites_du_tri_des_ordures.htm. Elle est perfectible. Un code de couleur, sur chaque produit indiquerait la gestion finale de chaque produit.

N’est-ce pas à ADEME de jouer ce rôle ? N’est pas au niveau européen que ce sujet doit être traité ?

En résumé, dans la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes la TGAP passerait de 32 € à 65 €, les dépôts en décharge serait Bellegarde, donc plus loin (aller-retour + de 300 km), j’allais oublier, les prix des matériaux comme le plastique, du papier recyclé, du bois, sont à la baisse ( moins 60 % de 2017 à 2018 source  Symptoma).

Nous subissons les effets pervers de ce Plan régional de prévention et de gestion des déchets qui doit être la transcription de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte ? Appliqué à notre communauté de communes Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes.

Ce plan ne répond pas à la préoccupation première de chaque citoyen. Il fragilise les plus démunis. Dans le contexte actuel où une partie grandissante de la population se voit marginalisée pour des motifs économiques ce sujet ne fait que jeter de l’huile sur le feu !

Il faut se féliciter, la gestion des déchets dangereux. http://www.accac.eu/Propositions/Faites_du_tri_des_ordures.htm http://www.accac.eu/REOM/Plainte-contre-X.htm

Jacques Rutten Président
Association Causses-Cévennes d’action citoyenne

Avenue du Devois,
Le Devois,
30750 Saint Sauveur Camprieu,
tel 0467826111 Site internet :
http://www.accac.eu / – Emails : adhca@live.fr

Jacques Rutten
Assoc. Causses-Cévennes d’action Citoyenne

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le webmestre




L’usine Amétyst a dix ans

L’USINE DE TRI MECANIQUE METHANISATION « AMETYST » A 10 ANS
« soit DIX ANS DE TROP »

La gestion des déchets est un dossier accablant pour les Collectivités locales, ce sont des promesses non tenues, un échec  technique, environnemental et financier, dangereux pour la santé des habitants et des personnels des entreprises de proximité. 

Aujourd’hui les citoyens  en ont assez de la politique catastrophique  et de toutes les contre-performances depuis plus de 50 ans sur la gestion de nos déchets par Montpellier/District/Agglomération/Métropole.

Est-ce un problème  d’une incompétence  chronique, de mauvaise foi persistante  ou bien les deux ?

Faut-il y voir aussi une mauvaise connaissance des dossiers environnementaux par les élus des oppositions qui ne prennent pas suffisamment en compte ces problématiques ?

 

Recycler 50 % des déchets ménagers d’ici à 2020 :  L’ objectif  fixé par l’Union européenne en 2008  semble, aujourd’hui,  totalement hors de portée  pour  la France (mauvais élève de l’Europe) et de la Métropole de Montpellier (mauvais élève de la France).

Par ailleurs, le Programme National de Prévention des Déchets 2014 – 2020 se mobilise pour contribuer à atteindre les nouveaux objectifs de la politique Déchets fixés par la LTECV (Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, LOI n° 2015-992 du 17 août 2015) , et notamment la réduction de la production de déchets, en particulier la baisse de 10% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant de 2010 à 2020, réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage  à 2025, porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique en 2025, recycler 70 % des déchets du BTP en 2020.

Des coûts qui explosent pour les consommateurs  avec une fiscalité , TEOM (Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères) la plus injuste de toutes les Taxes. Toutes ces déficiences coûtent de plus en plus cher aux foyers françaisCes derniers ont vu leur facturation pour le traitement de leurs déchets (sous forme de taxes notamment et indirectement sur les prix des produits soumis à la REP ( responsabilité élargie du producteur ) ont considérablement augmenter, passant de 5,25 à 6,5 milliards d’euros par an entre 2008 et 2012.

A noter également la dégradation et la réduction des services de la collectes des déchets et la suppression de la collecte des produits verts (ramassage des végétaux).

Après 40 années de démocratie citoyenne bafouée (aucune écoute par les élus), quel est le bilan aujourd’hui ?

1965 – 2008, c’est 43 ans d’une décharge du THÔT (Lattes) avec sa gestion catastrophique et irresponsable.

juillet 2008 à juillet 2018, c’est 10 ans  avec une usine très onéreuse, polluante, surdimensionnée, implantée par erreur de jugement en zone d’habitations. Elle a été imposée par l’agglomération contre l’avis des riverains et des associations environnementales avec des résultats d’exploitation non conformes aux objectifs annoncés et une situation financière calamiteuse. Malgré ces connaissances Montpellier Métropole signe une DSP(délégation de service public) de 150 millions d’euros pour 10 ans au bénéfice du délégataire (citoyens à vos portefeuilles…).  on constate par ailleurs que la métropole est incapable de gérer et traiter ses propres déchets sur notre territoire  avec une usine « AMETYST » qui n’est pas une alternative à l’enfouissement ni à l’incinération. Après une saturation prématurée et polluante de l’installation de stockage des déchets non dangereux à CASTRIES, elle exporte une partie de ses déchets, soit 48 000 tonnes en 2015 hors du Département de l’Hérault, vers le Gard, l’AUDE, les Bouches du Rhône. Les refus incinérables (Lunel-Viel) sont adressés à l’unité d’incinération de CALCE (66).

Les différents rapports de la cour des comptes confirment  toutes nos observations et revendications sur des points très importants des problématiques d’AMETYST, à savoir :

  1. « Un dérapage financier » sur le coût de construction et les différents travaux d’amélioration..
  2. Environnement dégradé  et dangereux pour la santé des riverains de Garosud.
  3. Des soupçons à  l’octroi d’un avantage injustifié de l’exploitant par l’agglomération de Montpellier ?
  4. Une opacité financière récurrente sur les rémunérations du délégataire par l’agglomération et la Métropole ?
  5. Son procédé de fonctionnement (ajout de fermentescibles  et/ou de produits verts) qui  n’est pas  conforme  avec le  code  de  l’environnement  (l’article d.543-226-1). Un procédé  industriel  qui ne  respecte pas  la  norme environnementale  qui interdit,  depuis le 1er juillet 2016,  de  mélanger  des  biodéchets  triés  par  leur producteur  ou  détenteur  avec d’autres  déchets  n’ayant  pas fait l’objet  d’un même tri.

Coût de gestion et de traitement des déchets en 2016 :

636 Millions d’euros, c’est Le résultat cumulé des recettes de fonctionnement et d’investissement en 2016.

73,8 Millions d’euros afin d’assurer la collecte, le transport et le traitement des déchets pour 31 Communes comprenant 426 526 habitants.

 On ne nous dit pas tout : Le saviez-vous ?

Alors que la loi l’interdit, la Métropole de Montpellier a encaissé 1,5 Million d’euros (part de recettes indus) sur le montant encaissé de notre TEOM pour l’année 2016…(source : journal Capital juin 2018)

La création d’un système zéro gaspillage, zéro déchet coûte moins cher :

En triant les déchets organiques d’un côté, les recyclables de l’autre et les autres déchets ensuite, vous pouvez tout d’abord réaliser des économies en adaptant la collecte : les premiers doivent être ramassés régulièrement, mais les autres, qui sont « secs », ne pourrissent pas, ne sentent donc pas et peuvent être ramassés moins souvent. Il faut pour cela mettre en place des mesures d’incitation pour les habitants : plus vous jetez, plus vous payez, et donc plus vous recyclez, moins vous payez.

 San Fransisco (850 000 habitants) atteint 80% de recyclage de ses déchets et vise le 100% pour 2020… Milan (1,4 Millions d’habitants) suit le pas…

L’Allemagne est en tête de l’Europe pour son Taux de recyclage des déchets ménagers (et assimilés) avec 66,1%, la France avec 39,5% se classe 14ième (Source : Ademe, année 2015).

Que fait Montpellier Métropole pour la réduction et le traitement de ses déchets ?

 

Les retours d’expériences des usines de TRI MECANO-BIOLOGIQUES en France et en Europe sont tous négatifs et/ou stoppés. Il est donc urgent de demander la fermeture du procédé de tri mécano-biologique de l’usine AMETYST de Montpellier Métropole et rendre obligatoire le tri à la source (avec un accompagnement aux gestes de tri citoyen et le mode d’emploi) et de traiter séparément tous les fermentescibles et produits verts .

 Lattes le 9 Juillet 2018

Jacky CHANTON
Secrétaire du CIDES-34
( Collectif Inter-associations citoyennes des Déchets, de l’Environnement et de la Santé )