Pour une harmonisation entre le code minier et la réglementation des déchets

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Contribution PRPGD

Au nord de l’Ariège, 4 grandes sociétés internationales d’extraction minière sortent du sol des matériaux nobles datant de la dernière glaciation et mettent à jour la nappre phréatique. Puis ces mêmes sociétés enfouissent à même cette nappe des déchets du BTP qui sont dits inertes.

D’une part, ces déchets du BTP se délitent dans l’eau, libérant dans la nappe un lixiviat contenant de nombreux polluants et se colmatent. Depuis plusieurs années, des associations locales font des analyses de l’eau en amont et en aval de ces gravières. Il en résulte une explosion de produits toxiques tel l’alumine rendant impropre à la consommation l’eau destinée aux populations en aval.

De nombreuses études le montrent également. On parle de lixiviation des bétons.

La nature de ces pollutions relève d’un traitement de potabilité très lourd du fait de la présence d’hydrocarbures, de métaux et de pollutions bactériologiques.

Par ailleurs, les états européens ont l’obligation, d’ici 2021, de recycler 70% des déchets du BTP. Or, aujourd’hui, l’Ariège est à 2%. Enfouir des déchets du BTP est considéré comme du recyclage, voire de la valorisation, car sur les déchets est remis la terre qui a été préalablement ôtée avant l’extraction des matériaux, de façon à reconstituer des terres agricoles. Ce procédé ne résout en aucun cas le problème de la pollution qui pendant des siècles va rendre impropre à la consommation, l’eau de cette immense nappe phréatique.

Actuellement, les carriers simultanément en phase d’extraction de matériaux et d’enfouissement de déchets du BTP, sont soumis au code minier, alors que ces mêmes déchets gérés par des collectivités publiques ou des syndicats de collecte doivent obéir à la réglementation des ISDI (installation de stockage des déchets inertes).

Aussi les carriers sont autorisés à enfouir ces déchets dans des nappes phréatiques alors que pour les seconds cela leur est strictement interdit.

Il est urgent d’harmoniser au niveau national le code minier très permissif et la réglementation de la gestion des déchets en ce qui concerne leur stockage et leur enfouissement afin que les carriers soient soumis aux mêmes règles que les collectivités publiques et les syndicats de collecte de déchets.

Cela se passe en Basse-Ariège, sur 1000 ha, contaminant la plus grande nappe phréatique qui alimente la région toulousaine et il faudrait arrêter d’urgence ce processus et ne pas l’étendre à toute l’Occitanie.

Il y a d’ailleurs plusieurs régions où cela est interdit, notamment la région parisienne.

Le contributeur
EELV09

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Contribution au PRPGD Occitanie n° 283 remblaiement gravières

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Le plan comporte de nombreuses améliorations mais je souhaite manifester mon opposition au “remblaiement – valorisation” conduisant au stockage des déchets dans la ressource en Eau de l’Occitanie, c’est à dire l’utilisation de déchets même “inertes” pour combler les trous des carrières ennoyées ou travaillant dans la nappe à proximité des rivières qui produisant l’eau de consommation de la population.

Je souhaite manifester mon opposition à l’implantation de décharge (ISDI, remblaiement de carrières ennoyées) dans la ressource en eau de l’Occitanie qui explique mon avis défavorable.

Les effets sont multiples : décomposition des déchets dits inertes immergés dans l’eau, modification des écoulements des nappes conduisant à l’assèchement de vastes zones hors des périmètres autorisés par les arrêtés préfectoraux. Les services de l’Etat en Région ne préconisent aucune mesure pour laisser le libre écoulement de la ressource en Eau à travers les déchets stockés en Eau.

Cette préoccupation est d’autant plus prégnante que je crois pas au scénario prévoyant une stabilisation de la production des déchets du BTP. L’augmentation des déchets du BTP est liée à la pression démographique positive en Occitanie, à l’évolution fiscale favorisant la rénovation des bâtiments, aux grands travaux arrêtés… L’état initial de ces déchets apparaît sous-estimer la réalité actuelle du fait du plan Marshall BTP. Je demande à ce que ces déchets soit stockés hors – d’eau !

Jeff SOUM
Citoyen OCCITANIE

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