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Texte à méditer :   L'optimisme est une forme de courage qui donne confiance aux autres et mène au succès.   Baden-Powell
Texte à méditer :   Résister doit être écrit au présent   Lucie Aubrac
 
 
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La Commission Nationale du débat public

C’est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision : « Vous donner la parole et la faire entendre ».

 

Lorsque le coût d’un projet est supérieur à 300 millions d’euros, la saisine est automatique. Dans le cas où la CNDP décide qu’un débat public n’est pas nécessaire, elle peut recommander au maitre d’ouvrage l’organisation d’une concertation.

 

Vers l’extension de la procédure de débat public ?

Un projet de décret relatif aux projets susceptibles de faire l’objet d’un débat public3 propose l’extension de la liste des projets devant faire l’objet d’une saisine de la Commission nationale du Débat public. Les installations de traitement des déchets, les installations de stockage souterrain de CO2 et les installations de production d’électricité sont directement concernées.

 

Son rôle

 

La participation active des citoyens à la vie locale est un gage de vitalité démocratique"

2/3 des projets sont modifiés, remaniés en profondeur ou abandonnés

Liens pour atteindre la CNDP

Son rôle : cliquez sur ce lien.

Comment saisir la CNDP : cliquez ce lien pour la saisine


Catégorie : - Recours
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