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LeThôt : engagements non tenus, loi non respectée, site dégradé

L'ancienne décharge du Thôt : des engagements non tenus, un environnement mal entretenu et pollué

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Fig. 1 Cette vue montre bien (à gauche) sur le panneau, les marques de propriété de Montpellier-Métropole

Sur la Commune de Lattes, sur la rive droite du Lez et à droite de la route Montpellier-Palavas (D986), trône une colline artificielle de 27 m de haut et de plusieurs centaines de mètres de longueur (1 km de longueur sur 500 m de largeur). L'histoire de ce lieu est parfaitement racontée par le Rapport de la Cour Régionale des Comptes 116/676 en date du 26 juillet 2011 (accès  par ce lien internet).

L'accès (fermé) se faisait par un chemin sur la D185, à quelques dizaines de mètres du carrefour D986 x D185. L'examen sous Google-Earth donnerait 1.000 m pour le grand axe NO-SE et une largeur de 400 m sur le petit axe SO-NE. Un beau monument au sommet duquel il ne manque que la statue de son promoteur, le célèbre Georges Fêche.

Nous empruntons à l'excellent rapport de la Cour l'historique de cette calamité. Nous avons structuré la partie du rapport avec titres et sous-titres et revu la rédaction, notamment sur un plan technique.

1 - Historique

Le début paraît anodin, la suite l'est moins. Pourtant, des citoyens veillent. Nous en voulons pour preuve le document publié par Jacky Chanton le 30 décembre 2008 qui lançait une des premières alarmes (cliquez sur ce lien) puis avec le récent rapport rapport de visite fait par Jacky Chanton, en préambule à cet article (cliquez sur ce lien).

1.1 Débuts difficiles

Tout commence avec la vente par la SAFER locale de l'époque à l'Etat d'une parcelle de 52 Ha au sud de Maurin, à la limite de la commune de Villeneuve-les-Maguelonne. La ville de Montpellier en dispose et y ouvre une décharge publique dont un arrêté préfectoral de 1967 autorise l'exploitation mais en limitant la hauteur à 2,5 m. Cet historique a été publié sur le site de l'ODAM (article de J. Chanton du 20 octobre 2008). Notre ami lattois est particulièrement motivé, nous aussi !

La suite est dévoilée par la Cour qui constate la vente en 1972 du terrain au District de Montpellier. Une convention d'exploitation est signée entre la ville et le District pour la période 1/11/1975 au 31/12/1980. Cette exploitation est exercée par le District en lieu et place de la Commune de Montpellier. Le site devient l'exutoire d'une majorité de communes du District et la gestion du site est confiée à la société Louis NICOLLIN en 1987.

En 1980, arrêt du Conseil d'Etat confirme que « le district n'avait pas compétence pour exploiter cette décharge. ». En effet, l'arrêté d'exploitation préfectoral stipulait qu'en cas de changement d'exploitant par la ville, le successeur devait en faire la déclaration dans le mois suivant. L'inobservation des conditions pouvait entraîner la fermeture du site et des sanctions pénales.

1.2 Régularisation

En Mars 1988, une régularisation intervenir, l'Etat « régularise » la situation en transférant l'exploitation de la décharge de la ville de Montpellier au District (les guillemets du terme régularise sont de la Cour des Comptes !) par un arrêté préfectoral.

1.3 Nouvelles réglementations

En février et mai 1983, de nouvelles dispositions soumettent les décharges existantes à des obligations de mise en conformité. En 1987, une circulaire adressée aux Préfets, fixe les prescriptions à imposer aux décharges anciennes : 

  • isolement,
  • eaux de ruissellement,
  • hauteur maximum,
  • ...

Pour les décharges anciennes, la circulaire précise que des délais de mise en conformité seront l'objet d'arrêtés préfectoraux complémentaires.

La mise en décharge des déchets est définitivement interdite par la loi n° 92-466 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi que des installations classées pour la protection de l'Environnement.

2 - Les irrégularités et les transferts de responsabilités

2.1 Dépôt des dossiers

Le dossier qui devait être déposé avant le 14 juin 1998 ne sera finalement déposé qu'en décembre 1999 et INCOMPLET. Le dossier complété a fait l'objet d'une analyse critique en avril 2000 et sera soumis à l'avis de la commission locale d'information et de surveillance (CLIS, qui avait été créée pour ce site).

2.2 Interventions des autorités

 Une mission de l'Inspection générale du Ministère de l'Environnement va donner un avis que devra suivre le Préfet. Celui-ci émettra un arrêté complémentaire du 29 juin 2002 conformément à l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997, fixant les conditions de la poursuite de l'exploitation dont le terme était alors fixé au 30 juin 2002, en prévoyant des améliorations concernant :

  • le captage,
  • le traitement du biogaz,
  • la gestion des lixiviats (les jus de décharges),
  • la surveillance de l'impact sur l'environnement.

L'exploitation de la décharge (baptisée Centre de Stockage) est suspendue (arrêté préfectoral du 18 juin 2004). La Collectivité d'Agglomérations (CAM) est mise en demeure de présenter un nouveau dossier de demande d'autorisation d'exploiter, en vue de régulariser l'exploitation du Centre de stockage du Thôt ! Cela fait suite à un avis de la Cour Administrative d'Appel de Marseille en date du 3 juin 2004. Une enquête d'utilité publique (22 août au 30 septembre 2005) conduit à un avis favorable. Par arrêté préfectoral du 19 décembre 2005, le Préfet a autorisé l'exploitation du centre avec activité de stockage et ce jusqu'au 20 juin 2006 et jusqu'au 31 décembre 2006 pour le transit des déchets (quai de transfert jusqu'à fin septembre 2008 pour les ordures qui vont faire du tourisme vers d'autres décharges hors de l'agglomération de Montpellier.

2.3 Vers la fermeture du site

Le site ne peut plus accueillir d'ordures ménagères, il doit fermer moyennant des travaux. La zone nord a été définitivement couverte, le réseau de collecte des lixiviats est rattaché à la station d'épuration Maéra. Le site subit un traitement paysager.

2.3.1 Travaux de réhabilitation

Des travaux dits de réhabilitation vont comprendre une installation de valorisation énergétique du biogaz qui sera capté à travers plus de 100 puits forés dans la masse de déchets posés là et culminant à 21 m. Ces travaux autorisés par arrêté préfectoral du 2 avril 2007 ont duré 5 mois et coûté la bagatelle de 1,4 Millions d'€uros HT.

2.3.2 Exploitation du site par la SERM

Une convention d'exploitation signée pour 15 ans, le 2 mai 2006, confie à la SERM le terrain et le biogaz. Celle-ci est chargée de financer, réaliser et exploiter une installation de production d'électricité par groupes électrogènes actionnés par le biogaz (moteur de co-génération). La SERM percevra en contrepartie les recettes d'une redevance annuelle prévisionnelle de 35.000 € HT. Par avenant du 7 mars 2008, l'exploitation de l'installation est transférée à la Société Énergies du Sud. L'installation devra fonctionner 15 ans, terme estimé de la dégradation biologique de la fraction fermentescible des ordures ménagères. Énergies du Sud est un opérateur énergétique local de développement des énergies renouvelables et la maîtrise des énergies de la SERM. Cet opérateur de l'Agglo de Montpellier depuis 25 ans est associé à :

  • la Caisse des Dépôts ,
  • GDF-Suez,
  • la Caisse d'Épargne Languedoc-Roussillon
  • DEXIA.

2.3.3 Une centrale photovoltaïque

L'Agglo (CAM) a annoncé le 10 décembre 2009 le lancement de la réalisation dune centrale photovoltaïque de 82.000 m2 sur le site de la décharge du Thôt, pour un coût estimé de 30 M€ et devant permettre la production de 13 millions de Kw chaque année (soit l'équivalent de la consommation électrique d'environ 5.500 personnes), en évitant l'émission de près de 5.500 tonnes de CO2. Cette production devait s'ajouter aux 6,3 millions de Kwh générés par l'unité de valorisation du biogaz installée en 2008 sur le site (voir ci-dessus §2.3.2). Le projet s'inscrivait dans une volonté de l'Agglo de valoriser ses sites « sans avenir ». Dans le schéma de développement des énergies nouvelles adopté en 2009,  la réalisation devait être confiée au groupement Énergies-Sud / la Compagnie du Vent (propriété de GDF-SUEZ). Le groupement devait verser à l'Agglo, dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public, une redevance annuelle fixe de 90 à 180.000 €, avec une part variable correspondant au partage de la recette excédentaire en cas de dépassement de l'objectif annuel prévisionnel de la production d'électricité prévue. Après la phase d'études prévue en 2010, le démarrage des travaux était prévue pour mai 2011 pour une mise en production en janvier 2012.

L'Agglo avait identifié 150 ha de terrains susceptibles de recevoir des installations photovoltaïques au cours des 10 ans à venir.

L'ODAM, membre fondateur du CIDES, avait salué en son temps, en septembre 2009, les futures réalisations prévues par l'Agglo (cliquez sur ce lien). Qu'en est il de nos jours, en 2020, après avoir lu l'article de l'Agglorieuse (voir ci-dessous).

3 - La réalité actuelle

Le journal satyrique "L'Agglorieuse" publiait un article le 13 novembre 2013 page 4, sous la plume de Bernard LOURY un triste constat. Le site du Thôt était à l'abandon. Nous disions que cet article «montre les installations de la décharge ouvertes à tous les vents, une centrale à méthane à l'abandon, des vanne entourées de végétation et fait état d'odeurs de gaz ! Ceci est illégal. L'Agglo est responsable de cette décharge et de l'entretien en bon état de tous les dispositifs de recueil et de valorisation du méthane qui s'y dégage. ». Pourtant, un numéro du magasine "Harmonie" publiait sur sa couverture une photo-montage avec des lignes à haute tension partant du Thôt. Un autre numéro (n° 227 de mars 2006) clame en page 27 "Faire de l'Agglomération de Montpellier l'une des métropoles les plus vertes d'Europe".

3.1 La centrale à biogaz

Le 13 novembre 2013, le journaliste de l'hebdomadaire « l'Agglorieuse » indique qu'il a vu un site à l'abandon. En cherchant sur Internet, nous tombons sur une publication dans "La Centrale des marchés" en date du 11 mars 2016 pour un marché de "Démantèlement et remplacement des unités de combustion du Gaz, CET du Thôt" (clôture au 4 avril 2016, marche n° 4064VD16 : MM. O. PRADEAU et J. LECOMTE). Il y est précisé que « Le bilan de production du biogaz existant de l'unité de valorisation énergétique couplée à la vétusté des unités de combustion conduisent à prévoir leur remplacement par une torchère atmosphérique automatisée (objet du présent marché. » Donc, plus de centrale de production au biogaz. Le biogaz qui s'échappe (méthane-CO2) s'en va dans l'atmosphère ?

Mais, au moins, la centrale a été remplacée par une torchère comme le précisait le marché ? Une reconnaissance visuelles autour de la décharge ne montre AUCUNE trace de torchère. Un survol grâce à Google Earth (vues par satellites, images SPOT du 10/07/2018, point latitude 43° 32.421'  longitude 3° 53.326 E) permet de conclure sur les  torchère(s) :  nada, rien, oualou, niemals, ... C'est la vue du quai de réception actuel de la déchetterie. Malgré un survol attentif, plus au nord (point 43° 42.432 x 3° 53.458) une plateforme (?) mais aucune trace de torchère. Où sont elles passées ?  Nous continuons vers la pointe nord de la décharge (point 43° 32.767 N x 3° 52.778 E) : on distingue encore des restes de l'usine électrique ? Un peu vers l'ouest on voit nettement trois bassins (décantation ?, près de la Mosson, pleins d'une eau glauque (un beau vert sombre) !. Aucune trace de quelconques torchère.

Donc la décharge pollue allègrement l'air avec le biogaz. qui n'est ni valorisé ni brûlé ! Rappelons que ce biogaz contient (cliquez sur ce lien).

3.2 Le mauvais état du site

Il ne faut pas être grand clerc pour constater le mauvais état du site, mal entretenu. Le survol Google Earth au grossissement maximum permis par les vues, montre une végétation de buissons en train d'envahir peu à peu le site sous forme de taches "peau de léopard". Des traits qui pourraient être des tuyaux ou leurs restes convergent vers la pointe nord de la décharge. Leur trace floue ne peut être confondue avec les chemins d'exploitation très nets qui partent de l'entrée sur la D815. Un de ces chemins escalade le monticule jusqu'à 27 m et redescend vers le nord, rejoignant les chemins qui contournent à l'est et à l'ouest le massif de déchets recouvert.

Les eaux de pluie s'infiltrent dans la couverture, une partie ruisselle. Cette eau infiltrée lessive le massif se mêlant aux lixiviats. Elle ressort pour partie coulant vers les fossés de drainage don on ignore l'état actuel et l'efficacité. Une partie s'infiltre dans le sous-sol.

Les deux cours-d'eau qui encadrent la décharge paraissent pollués par les jus-lixiviats qui sortent à la base du massif d'ordures . Les géologues assurent que la vase sur laquelle a été constitué le dépôt d'ordures s'est enfoncée sous le poids des dépôts. La nappe phréatique et le socle (calcaires fissurés ? : à expertiser par un géologue) sont peut être atteints par les effluents du massif d'ordures. A l'inventaire des sites Natura2000, figure la commune de Lattes, avec les étangs palavasiens tout proches. Sur la vue Google Earth apparaissent bien visibles les dits étangs (Etangs de l'Arnel, du Prévôt, de l'Orts). Les deux premiers sont susceptibles de recevoir les mauvais effluents mal captés et dont nous demandons que soit expertisée leur réseau de collecte et leur traitement effectif.

La station de pompage située au nord de la décharge évacuerait ses eaux  (pollution à vérifier) dans le milieu environnant (ruisseau du Rieucoulon et ruisseau du Gramenet). Est-ce réglementaire ?

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Fig. 2 : station de pompage au nord du Thôt

Cette station est-elle opérationnelle ? Où envoie-t-elle cette eau ?

3.3 Les suites à donner

Nous alertons les autorités de l'Etat sur les manquements notoires aux obligations contractées par les autorités actuelles. Quelles sont les obligations des parties en présence ? Le Cour des Comptes souligne que l'exploitation a changé de mains.

3.3.1 La SERM exploitant ?

La Société d'Équipement de la Région Montpelliéraine est une société d'économie mixte (une SEM) associant la puissance publique (ici l'agglo devenue métropole), actuellement le groupe SERM / SA3M. La Cour des Comptes souligne l'existence d'un contrat signé le 2 mai 2006 pour 15 ans confiant la jouissance du terrain et du biogaz jusqu'en 2021 ! Un avenant a transféré l'exploitation à Énergies du Sud, un groupement "mixte" dont un des composants, DEXIA, semble avoir eu des problèmes ? 

2.3.2 La centrale photovoltaïque

En mars 2020, aucune trace de la centrale photo-voltaïque annoncée (30 M€). L'Agglomération a un héritier, Montpellier-Métropole. Selon le principe de la continuité administrative, le successeur de l'Agglo est tenu d'exécuter les obligations et directives de son son prédécesseur, au moins de justifier leur non-exécution.

Épilogue

Feu Madame Nicole Moschetti-Stamm avait conseillé de«  recouvrir le Thôt et de l'oublier ».Son conseil semble avoir été suivi, sauf que des associations de défense de l'Environnement veillent, des collectifs se sont constitués. Ils veillent et lancent ici l'alerte aux autorités locales, régionales et nationales. On ne peut laisser les choses en l'état sans réagir.

En juillet 2007, l'Observatoire des Déchets, de l'Environnement et de la Santé de l'Agglo de Montpellier (ODAM) faisait une proposition qui revenait à grignoter le Thôt. Plus de 13 années ont passé, de l'eau souillée a coulé vers le Lez et le Coulazou, de l'argent aussi est parti vers des directions pas claires du tout, le problème du Thôt est toujours là devant nous avec, en prime, des odeurs méphitiques, des eaux souillées et des hordes de sangliers qui viennent se faire piéger dans des collets en acier posés dans les trous de la clôture (la pratiques des collets est interdite par la loi !). Des sangliers attirés par les ordures et pas du pain répandu sur le sol viendraient s'y prendre ? Il faudra le vérifier. Nous avons eu l'information qu'un chien a été pris dans un de ces collets. Il faudra bien faire toute la lumière sur les braconniers qui posent ces collets. L'abandon du site profite bien à quelqu'un ? Dura lex, sed lex !

Jacky Chanton a publié le 16 mars 2020 une belle série de photographies sur Facebook (cliquez sur ce lien).

Raymond GIMILIO
Docteur en sciences biologiques
Ancien chargé d'études de haut-niveau à la Direction de la Nature et des Paysages (Ministère de l'Environnement)
Président de l'ODAM, membre du CIDES34

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