En première instance, la Cour de Justice administrative de Pau a annulé (jugement n° 1402450, 1501505 du 15 décembre 2015) l’arrêté du 3 octobre 2014 par lequel de Préfet  des Hautes-Pyrénées a autorisé le SMTD 65 à exploiter une usine de valorisation de déchets non-dangereux (UTV 65) dans la commune de Bordères-sur-l’Echez.

La société Vinci-Environnement, mandataire du Groupement Vinci-Environnement, par requête n° 16BX00688 a fait appel, demandnat à la Cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler le jugement du tribunal de Pau du 15/12/2015.

Un avis a été demandé au Ministère de l’environnement, de l’énergie, de la mer lequel a présenté ses observations.

Vinci a perdu son appel !

Nous tenons à disposition de qui nous le demandera contre paiement de frais d’envoi la copie du jugement de la CAA de Bordeaux.

Les attendus de ce jugement sont appelés certainement à faire jurisprudence. Notamment, pour l’usine conçue et construite par Vinci à Montpellier (Amétyst) et pour le système associant incinérateur, TMB et ISDND (décharge).

Le 14 novembre 2017, une délégation (4 représentants : 4 association membres) du CIDES34 a, enfin, été reçue en Préfecture de Montpellier. Nous avons noté avec intérêt que l’entrevue a duré longtemps (2h1/2), preuve de l’intérêt enfin accordé aux problèmes environnementaux que posent les déchets ménagers, le traitement non-vertueux (TMB) :

• incinération Lunel-Viel (OCREAL : AMIES),
• Tri mécano-biologique (TMB – Amétyst : Riverains de Garosud),
• Station d’épuration (STEP – Maera, ODAM).
• décharge de Castries (ISDND : ACIDC).

Le Préfet était accompagné par un représentant de l’ARS et de la DREAL. Aucun engagement ne semble avoir été pris alors que le traitement des déchets de Montpellier-Métropole est loin d’être vertueux (Incinération et TMB) alors que le Ministère et la Région sont en faveur du Tri citoyen à la source et le recyclage : « Objectif zéro déchet, zéro gaspillage ». Monsieur le Préfet semble se réfugier derrière le fait que la loi de décentralisation ne lui permet plus d’intervenir dans les affaires des collectivités locales et n’exerce plus le peu de prérogatives qui lui restent (contrôle de légalité des actes des dites collectivités, à posteriori !). C’est du ping-pong administratif.

CIDES34 va préparer un CR de cette entrevue et l’adresser à Monsieur le Préfet.

Bravo à nos délégués.

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Info

Ils ont gagné ! La Cour Administrative d’Appel (CAA) de Bordeaux vient de donner raison à l’ADRISE (Pau-Tarbes et région) en annulant l’autorisation d’exploiter de l’Unité de Traitement et de Valorisation du Syndicat Mixte de Traitement des Déchets. Comme les membres de l’ADRISE, nous attendons la version définitive de l’arrêt de la CAA pour en examiner et en commenter les motivations.

Comme à Pau-Tarbes, nous sommes contre le TMB d’ordures ménagères résiduelles (non-triées) dont le mauvais exemple est AMETYST (Montpellier).

Bravo !

TMB = Tri Mécano-biologique ou Tri Mauvais et B … que

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